Marine : Informations & Techniques
Matériel de Sécurité pour la Navigation
Division 240 - MàJ DGITM 12/2010
Depuis le 15 avril 2008, la division 240 est applicable à tous les navires de plaisance
à usage personnel ou de formation,de longueur de coque inférieure à 24 mètres.
Arrêté géré par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie,
et du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire,
visé par le Secrétariat au transport sur proposition du Directeur des Affaires Maritimes.
Mise à jour Décembre 2010 : Direction Générale des Infrastructures,des Transports et de la Mer(DGITM)
Définition des Zones de Navigation
Un matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée
* Abri : tout lieu où le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité.
Cas particulier : les annexes, embarcations utilisées à des fins de servitude à partir d'un navire porteur,
ne peuvent s'éloigner à plus de 300 mètres d'un abri. Le navire porteur est considéré comme un abri.
Néanmoins, à plus de 300 mètres de la côte, il faut embarquer un moyen de repérage lumineux
ainsi qu'un équipement individuel de flottabilité par personne.
Limite d'utilisation du navire
Hormis les planches, les embarcations mues par l'énergie humaine,
les véhicules nautiques à moteur (VNM) et les engins de plage, le choix de la
distance de navigation par rapport à un abri est laissé à l'initiative du
chef de bord. Il dispose pour cela de la catégorie de conception du navire.
Matériel Obligatoire
Tableau par zone de navigation
| basique | côtier | hauturier | |
| Équipement individuel de flottabilité •1 par personne embarquée (ou combinaison portée) | x | x | x |
| Moyen de repérage lumineux •2 | x | x | x |
| Dispositif d'assèchement fixe ou mobile sauf navires auto-videur | x | x | x |
| Moyen de remonter à bord une personne tombée à l'eau | x | x | x |
| Dispositif coupe-circuit en cas d'éjection du pilote si moteur(s) hors bord à barre franche de puissance > 4,5 Kw | x | x | x |
| Dispositif de lutte contre l'incendie •4 | x | x | x |
| Dispositif de remorquage | x | x | x |
| Ligne de mouillage appropriée sauf embarcations de capacité < 5 adultes | x | x | x |
| Pavillon national | si francisé | si francisé | x |
| 3 feux rouges automatiques à main | x | x | |
| Miroir de signalisation | x | x | |
| Dispositif de repérage et d'assistance d'une personne tombée à l'eau, sauf embarcations de capacité < 5 adultes et tous pneumatiques | x | x | |
| Compas magnétique | x | x | |
| Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) | x | x | |
| Document de synthèse du balisage | x | x | |
| Carte(s) marine(s) (voir fiche Les documents nautiques) | x | x | |
| Harnais et longe par personne à bord d'un voilier | x | ||
| Harnais et longe par navire non voilier | x | ||
| Radeau(x) de survie ou annexe(s) de sauvetage | x | ||
| 3 fusées à parachute ou radio VHF/ASN •3 | x | ||
| 2 fumigènes flottants, ou radio VHF/ASN •3 | x | ||
| Matériel pour faire le point, tracer et suivre une route | x | ||
| Dispositif de réception des prévisions météorologiques marines | x | ||
| Livre des feux tenu à jour (voir fiche Les documents nautiques) | x | ||
| Annuaire des marées sauf en Méditerranée | x | ||
| Journal de bord | x | ||
| Trousse de secours (voir fiche La trousse de secours) | x |
Rappel
Les navires de plaisance sont également astreints aux dispositions du règlement international
pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) : feux de navigation, moyen de signalisation sonore...
Se reporter à ce règlement pour connaître les équipements nécessaires sur votre navire.
Modernisation de la Réglementation
Le chef de bord peut désormais choisir l'option la plus adaptée parmi les équipements suivants :
Équipement individuel de flottabilité (EIF)
Il doit être adapté à la morphologie de l'utilisateur et répondre aux caractéristiques suivantes :
• 50 newtons (aide à la flottabilité) pour une navigation jusqu'à 2 milles d'un abri.
• 100 newtons (gilet de sauvetage) pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un abri.
• 150 newtons (gilet de sauvetage) pour une navigation toutes zones.
• 100 newtons (gilet de sauvetage) pour enfants de 30 kg max. quelle que soit la distance d'éloignement d'un abri.
Ces équipements sont approuvés ou marqués. Les brassières approuvées marine
marchande française (marquées MMF) pouvaient être embarquées jusqu'au 01/01/2011.
Moyen de repérage lumineux
Pour être secouru il faut être vu.
Au choix, il peut être collectif (lampe, projecteur, perche IOR, etc.) ou individuel s'il est
étanche et porté par chaque personne à bord.
VHF ASN (appel sélectif numérique)
À plus de 6 milles d'un abri, le chef de bord peut choisir de n'embarquer ni fusées à
parachutes, ni fumigènes s'il dispose d'une VHF ASN interfacée à un GPS. Cet équipement
permet d'envoyer automatiquement sa position au CROSS en cas de détresse.
Dispositif de lutte contre l'incendie
Embarcation marquée CE: suivre la préconisation du constructeur dans le manuel du propriétaire.
Le constructeur ou son représentant autorisé doit pouvoir vous renseigner.
Embarcation non marquée CE: articles 2.43 à 2.47 de la division 240 (voir tableaux ci-dessous).
Les dotations anciennement prescrites par la division 224 satisfont à ces exigences.
Navires motorisés
| Moteur hors-bord puissance >= 120 kW | extincteur(s), capacité totale = 34 B à moins d'1 mètre du poste de barre principal ou du cockpit pour les navires dont la longueur < 10 m, et à moins de 2,5 m pour les autres navires. |
| Moteur in-bord puissance <= 120 kW | extincteur(s), capacité totale = 34 B, mise en oeuvre par orifice obturable donnant dans le local des machines. Sauf véhicules nautiques à moteur. |
| Moteur in-bord puissance > 120 kW | extincteur(s) de capacité totale = 68 B, mise en oeuvre par orifice obturable donnant dans le local des machines ou installation fixe conforme à la division 322. |
Hors motorisation
Selon leur disposition dans le navire, un ou plusieurs extincteur(s) peuvent satisfaire l'ensemble des exigences suivantes.
| Cuisine avec appareils électroménagers | Extincteur(s) : capacité totale = 5A/34B ou couverture anti-feu |
| Foyer à flamme nue | Extincteur(s), capacité totale = 8A/68B ou extincteur(s), capacité totale = 5A/34B + couverture anti-feu situés à moins de 2 m de tout appareil à flamme nue installé en permanence et accessible en cas d'inflammation de l'appareil |
| Espace habitable avec couchage | Extincteur(s) de capacité totale = 5A/34B situés à moins de 5 m du milieu d'une couchette quelconque. |
| Installation électrique du domaine 2 (tensions supérieures à 50 volts en alternatif) | Extincteur(s) de capacité totale = 5A/34B diélectrique |
| Navires > 18 mètres | Réseau d'extinction de l'incendie par eau sous pression conforme à l'article 2.47 de la division 240 |
Extincteurs
La durée de vie et la périodicité des contrôles sont fixées par les fabricants.
Le matériel doit être à jour des visites d'entretien si elles sont requises.
Les extincteurs doivent être marqués CE (normes EN/ISO ou EN ou NF) ou Ø
Couverture anti-feu
Elles doivent être conformes à la norme EN 1869.
Intégralité de la division 240 sur le site www.developpement-durable.gouv.fr